J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03312
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Arrêté du 24 février 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
NOR : MESP9820749A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 52 à L. 54 du code de la santé publique ;
Vu le décret no 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;
Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Ajouter :
« Ardèche, Annonay : centre hospitalier ;
« Cher, Bourges : centre hospitalier Jacques-Coeur ;
« Manche, Saint-Lô : centre hospitalier mémorial France - Etats-Unis ;
« Seine-Saint-Denis, aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle : service médical du travail des CDR, lignes PP ZM Air France ;
« Val-d'Oise, Gonesse : centre hospitalier ;
« Guyane :
« Mana : centre de santé ;
« Tonate Macouria : centre de santé ;
« Régina : centre de santé ;
« Réunion, Saint-Pierre : centre hospitalier Sud-Réunion. »
II. - Supprimer :
« Cher, Bourges : centre hospitalier des armées Baudens. »
A compter du 30 juin 1998 :
« Bas-Rhin, Strasbourg : centre hospitalier des armées Lyautey. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard